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SIV, textes de loi



En France, la plaque d'immatriculation est également appelée plaque minéralogique, car elle était à l'origine attribuée par le Service des mines (maintenant la DRIRE, Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement depuis la loi sur l'administration territoriale de la République de 1992), ou plaque de police.



La conformité des plaques et l'éclairage de la plaque arrière sont des points rédhibitoires pour le contrôle technique périodique.



Article R317-8 du code de la route portant sur l'immatriculation des véhicules


Loi de finances rectificative pour 2007, article 27 sur la modernisation du système d'immatriculation des véhicules (SIV)


décret n°2009-136 du 9 février 2009


l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules


l'arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées


l'arrêté du 9 février relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules




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