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FNI, Fichier National des Immatriculations



Le FNI est le fichier qui recense tous les véhicules en circulations et pour lesquels une immatriculation est nécessaire. Il a pour objet :

puce carte grise l'enregistrement des demandes d'immatriculation et des caractéristiques des véhicules
puce carte grise la gestion et la délivrance des certificats d'immatriculation (carte grises)
puce carte grise la gestion et la délivrance d'une nouvelle carte grise en cas de perte, de vol ou de modifications concernant le véhicule ou son propriétaire
puce carte grise le contrôle des véhicules immatriculés
puce carte grise la collecte des informations concernant les véhicules volés ou placés sous surveillance.
D'une manière générale le FNI permet de connaître à tout moment la situation administrative et juridique d'un véhicule et d'identifier son propriétaire, notamment dans le cadre de recherches de police.



C'est le ministère de l'intérieur qui est responsable de ce fichier.

Le fichier national des immatriculations est constitué d'un fichier central appelé fichier national des automobiles et de fichiers départementaux.

puce carte grise Le fichiers national des automobiles contient:
- L'identification du titulaire du certificat d'immatriculation : nom, prénom, date de naissance ; commune de domicile et son code I.N.S.E.E.
- Identification du véhicule
- Mentions spéciales (" véhicule volé ", " véhicule détruit ", " véhicule muté ")
- Code d'identification du pays d'achat des véhicules.

puce carte grise Les fichiers départementaux :
- Etat civil du propriétaire et, le cas échéant, du locataire ; domicile ; catégorie socioprofessionnelle, éventuellement numéro d'exploitation agricole
- Disponibilité du véhicule : inscription de gage, radiation d'inscription de gage, déclaration de vol, prescription d'immobilisation, prononcé d'une saisie, d'une opposition judiciaire ou du Trésor au transfert du certificat d'immatriculation, déclaration de destruction, avis de mutation ou d'exportation et date de chacun de ces événements
- Identification et caractéristiques techniques du véhicule
- Retrait éventuel du certificat d'immatriculation
- Dates du contrôle technique périodique obligatoire.

Les informations contenues dans le FNI sont conservées jusqu'à destruction ou retrait de la circulation du véhicule, plus 5 ans.



Composé d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), un numéro d'immatriculation est découpé en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996) :
puce carte grise 1re partie : de un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres;
puce carte grise 2e partie : de une à trois lettres ;
puce carte grise 3e partie : deux chiffres. Pour la Corse, 2A et 2B.

La numérotation s'établit de la manière suivante : les chiffres évoluent en premier et lorsqu'ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de une à trois lettres est incrémentée, c'est-à-dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l'alphabet.


plaque d'immatriculation française (système FNI)

L'ancien système FNI (fichier national des immatriculations) ne permettait pas facilement l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet.
Le système informatique FNI est ancien et certains de ses composants essentiels sont obsolètes. Ils doivent être modifiés afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile.
De plus, le dispositif actuel de numérotation, datant de 1950, va s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris.




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