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SIV et la carte grise



Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 15 avril 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.

Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise, et ce à compter du 15 octobre 2009.
Carte grise en ligne


Mise en place du SIV


Initialement, la mise en place du SIV devait se dérouler sur 3 phases (véhicules neufs, puis les occasions, puis les autres démarches comme les changement de domicile, etc...). Mais à cause des report succéssifs, il n'y a que 2 phases:

1ère phase, à compter du 15 avril 2009 : immatriculation des seuls véhicules neufs (et occasion importées);

2ème phase, ouverture au 15 octobre 2009 du système à toutes les autres opérations entraînant l'émission d'un certificat d'immatriculation (par exemple, transactions sur les véhicules d'occasion, déclarations relatives à un changement d'adresse ou d'état civil, ...) et l'ensemble des autres opérations liées à l'immatriculation et n'entraînant pas l'émission d'un certificat d'immatriculation.



Centre de gestion du SIV, l'ANTS

Le SIV est géré grâce à un service central spécialisé, installé à Charleville Mézières/ Il s'agit de l'Agence nationale des titres sécurisés, l'ANTS. Cette entité est opérationnel depuis fin 2008.
Le service est chargé de la gestion, de l'évolution et de la maintenance du système d'information, de la gestion des incidents ainsi que du conseil et de l'assistance aux usagers, aux professionnels et aux préfectures.




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