SIV et la carte grise

Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.

Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise.

Mise en place du SIV

La mise en place de ce nouveau système se décompose en 3 phases successives :

1ère phase, d'une durée de deux mois à compter du 1er janvier 2009 : immatriculation des seuls véhicules neufs ;

2ème phase, d'une durée de trois mois : ouverture du système à toutes les autres opérations entraînant l'émission d'un certificat d'immatriculation (par exemple, transactions sur les véhicules d'occasion ; déclarations relatives à un changement d'adresse ou d'état civil ; .)

3ème phase, d'une durée de deux mois : extension à l'ensemble des autres opérations liées à l'immatriculation et n'entraînant pas l'émission d'un certificat d'immatriculation.

Centre de gestion

Le SIV sera géré grâce à un service central spécialisé, qui sera installé à Charleville Mézières, auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés et qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2009.
Le service sera chargé de la gestion, de l'évolution et de la maintenance du système d'information, de la gestion des incidents ainsi que du conseil et de l'assistance aux usagers, aux professionnels et aux préfectures.