SIV, Système d'Immatriculation des Véhicules

Présentation

La mise en place de ce système a trois objectifs principaux :  simplifier les démarches administratives des automobilistes ;  alléger les tâches de l'administration ;  lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Principes du SIV de 2009

 Démarches nettement simplifiées :
À compter du 1er Janvier 2009, faire immatriculer son véhicule (neuf ou d'occasion) ou modifier sa carte grise pourra être effectué chez un professionnel de l'automobile, par correspondance ou bien par Internet.

 Immatriculation d'une voiture neuve :
Les concessionnaires s'occuperont de tout. Ils seront équipés pour établir immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable un mois, avec le numéro d'immatriculation définitif attribué au véhicule. Les WW devraient donc quasiment disparaître. La carte grise arrivera au domicile de l'acheteur.

 Transaction entre particuliers :
Que vous ayez acheté une occasion chez un professionnel ou à un particulier, vous pourrez aussi vous adresser, pour la carte grise, à un concessionnaire ou bien à la préfecture (directement ou par Internet).

 Numérotation : elle devient nationale.
Vous pourrez donc faire établir la carte grise ou bon vous semblera, n'importe où en France. Mais c'est le tarif du domicile qui s'appliquera.

 Plus besoin de changer de plaque :
Pour un achat de véhicule d'occasion ou lors d'un déménagement même dans un autre département, il ne sera plus nécessaire de les changer si celles-ci affichent déjà le futur système de numérotation nationale (sauf dans le cas où la référence locale ne plaira pas, mais dans ce cas-là, le numéro restera le même, seule la référence locale sera changée). Dans le cas contraire, l'attribution d'un nouveau numéro sera obligatoire à la moindre intervention sur la carte grise. Un délai de cinq ans est envisagé pour une réimmatriculation totale du parc restant encore avec des anciens numéros.

 Déménagement : démarche par correspondance.
Il suffira d'envoyer un courrier ou de se connecter au site ADELE http://www.changement-adresse.gouv.fr/. Vous recevrez par la poste un autocollant sécurisé à coller sur la carte grise.

 Traçabilité totale :
Comme actuellement, les plaques pourront être faites et posées où l'on veut mais un élément intégré dans leur structure permettra aux forces de l'ordre d'identifier le professionnel qui l'a gravée.

 Contrôle de l'origine des voitures d'occasion :
Pour établir la plaque dans le cas d'une voiture d'occasion, le garage devra interroger systématiquement le constructeur pour vérifier que son numéro d'identification (17 chiffres et lettres: numéro VIN) correspond bien au véhicule.

 Délivrance des cartes grises :
Au domicile uniquement et donc par la Poste ! Même si vous vous rendez à la préfecture, vous ne pourrez plus en repartir avec le certificat d'immatriculation définitif. Celui-ci sera systématiquement adressé par courrier recommandé à l'adresse figurant dessus. Cela permettra ainsi de s'assurer que l'adresse précisée est correcte.

 Fichier national :
Plus complet et consultable par les forces de l'ordre. Il pourra intégrer de nouvelles données, comme les propriétaires précédents ou le suivi du contrôle technique. Gare aux faux macarons bleus, car policiers et gendarmes le découvriront tout de suite. De même, ils sauront si des PV sont arrivés à une adresse inconnue.

 Véhicules volés :
Répertoriés au niveau européen.

La plaque d'immatriculation

Les plaques apposées à partir de 2009 seront blanches à l'avant comme à l'arrière, ce qui est déjà le cas pour les deux roues de moins de 50 cm3. Il existera deux modèles au choix : avec ou sans références locale.
1) Eurobande F obligatoire : placé à gauche comme aujourd'hui, le F est surmonté du drapeau européen et figurera sur les plaques avant et arrière.
2) Numérotation nationale : attribué à vie au véhicule, le numéro ne dépendra plus du domicile. Il se composera d'une série de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres, suivant un ordre chronologique national.
3) Référence locale : elle sera facultative. Située à droite de la plaque, elle comprendra un numéro de département de son choix (même si on n'y réside pas) au-dessus duquel sera affiché le logo de la région correspondante. En cas de revente de l'auto, le nouveau propriétaire pourra bien sûr changer ou supprimer cette référence locale, mais il ne pourra le faire qu'en changeant les deux plaques.

La taille des plaques ne changera pas et la seule couleur autorisée sera le blanc réflectorisé. Bien que le jaune avait été prévu au début, le blanc a finalement été choisi, comme en témoigne la possibilité de faire poser dès avril 2007 une plaque blanche à l'arrière dans le système actuel, après la parution d'un arrêté du 27 avril 2007. Il est reconnu que les plaques blanches sont plus facilement lisibles par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, la couleur jaune utilise des composés à base de plomb, dont la présence est proscrite pour des raisons écologiques.

Méthode de numérotation

Chaque véhicule possèdera un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères dont deux lettres, trois chiffres, deux lettres.

Principe de numérotation :
. de AA-001-AA à AA-999-AA (les chiffres évoluent en premier) ;
. de AA-001-AB à AA-999-AZ (2e élément lettres de droite) ;
. de AA-001-BA à AA-999-ZZ (1er élément lettres de droite) ;
. de AB-001-AA à AZ-999-ZZ (2e élément lettres de gauche) ;
. de BA-001-AA à ZZ-999-ZZ (1er élément lettres de gauche).
La numérotation des véhicules se fera donc de manière chronologique et au niveau national (de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ).

La présence de tirets entre les blocs de chiffres et les blocs de lettres permettra de distinguer les plaques françaises des plaques italiennes.