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Questions / Réponses




Questions

   Que se passera-t-il en cas de changement d'adresse ?



Immatriculation du véhicule

   Les plaques d'immatriculation de couleur blanches sont-elles autorisées à l'arrière d'un véhicule ?

   Est-il possible d'indiquer le numéro de son département sur les plaques d'immatriculation ?

   Pourrais-je changer mes plaques d'immatriculation actuelles pour mon véhicule actuel dès le 01 janvier 2009 ?



Carte grise du véhicule

   Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, les plaques WW existeront-elles encore ?




Que se passera-t-il en cas de changement d'adresse ?

L'usager sera tenu, comme c'est le cas aujourd'hui, de le déclarer dans le mois qui suit. Il signalera sa nouvelle adresse soit à la préfecture ou à la sous préfecture, soit, plus simplement, par déclaration en ligne (via un service unique de changement d'adresse). L'information sera traitée par le système SIV et le titulaire de la carte grise recevra, par la voie postale, un autocollant (dit "sticker") à apposer sur un emplacement pré-indiqué du titre d'immatriculation (le mode d'emploi du "sticker" sera livré avec celui-ci).


Les plaques d'immatriculation de couleur blanches sont-elles autorisées à l'arrière d'un véhicule ?

En effet, par ee Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules, la couleur blanche des plaques d'immatriculation est autorisée à l'arrière.


Est-il possible d'indiquer le numéro de son département sur les plaques d'immatriculation ?

Il est en effet possible d'ajouter une référence locale; elle sera facultative. Située à droite de la plaque, elle comprendra un numéro de département de son choix (même si on n'y réside pas) au-dessus duquel sera affiché le logo de la région correspondante. En cas de revente de l'auto, le nouveau propriétaire pourra bien sûr changer ou supprimer cette référence locale, mais il ne pourra le faire qu'en changeant les deux plaques. Voici un exemple d'une plaque portant la référence local du Finistère:



Pourrais-je changer mes plaques d'immatriculation actuelles pour mon véhicule actuel dès le 01 janvier 2009 ?

Au 1er janvier 2009, seuls les véhicules neufs se verront affecter une nouvelle immatriculation. Le passage à ce nouveau système se déroule en 3 phases. La première d'une durée de 2 mois à compter du 01 janvier permettra uniquement l'immatriculation des seuls véhicules neufs. La 2ème phase, d'une durée de trois mois ouvrira le système à toutes les autres opérations entraînant l'émission d'un certificat d'immatriculation (par exemple, transactions sur les véhicules d'occasion ; déclarations relatives à un changement d'adresse ou d'état civil). Enfin, 3ème phase, d'une durée de deux mois rendra accesible le système à l'ensemble des autres opérations liées à l'immatriculation et n'entraînant pas l'émission d'un certificat d'immatriculation.


Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, les plaques WW existeront-elles encore ?

Les concessionnaires s'occuperont de tout. Ils seront équipés pour établir immédiatement et à toute heure un document provisoire valable un mois, avec (déjà !) le numéro d'immatriculation définitif attribué à vie au véhicule. Les WW devraient donc quasiment disparaître. La carte grise arrivera au domicile de l'acheteur.






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