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S.I.V,
le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules
Le nouveau système d'immatriculation français est rentré en vigueur le 15 avril 2009. Il se base sur le modèle
XX-NNN-YY déjà en vigueur depuis 1994 en Italie et comportera sept symboles. Cette immatriculation est attribuée
« à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.
Le SIV rentre en application le 15/10 pour les véhicules d'occasion
Initialement planifié le 15 juin 2009, les véhicules d'occasion recevront une immatriculation à vie SIV à
compter du 15 octobre. Les conversions volontaires sont impossibles jusqu'au 15 avril 2010.
Les premières immatriculations (à l'échelle du pays) des véhicules en France sont définies par la circulaire du 11 septembre 1901. Le SIV est la quatrième génération de système d'immatriculation en France. Le système en place jusqu'à mi-2009 datait de 1950 et arrivait bientôt à saturation pour certains département comme Paris.
Tout ce qu'il faut savoir sur le SIV
Depuis le 15 octobre 2009, tous les véhicules sont concernés par le SIV. Ce nouveau système aura mis plus de 10 ans
pour arriver à terme. Il remplace en effet un système vieillissant et difficilement maintenable. Retrouvez tout ce
qu'il faut savoir sur le SIV, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules et découvrez
ce qui change pour vos démarches d'immatriculation.
L'ancien système FNI
L'ancien système d'immatriculation s'appelait le FNI, Fichier Nationnal des Immatriculation. Ce système était en
vigeur depuis 1950. Il était vieillisant et difficilement informatisable. Retrouvez ce qui caractérisait
l'ancien système d'immatriculation FNI avant l'arrivé mi 2009 du SIV.
Pour aller plus loin
Consultez les textes de loi définissant le SIV pour en apprendre d'avantage sur le
sujet. Vous pouvez également consultez notre section Questions / Réponses.
